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Marques déposées par Département des Yvelines
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Votre ambition au service de ce qui compte vraiment.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Votre ambition au service de ce qui compte vraiment.
Département des Yvelines

Numéro de dépôt :
4644644
Date de dépôt :
30/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2030
Votre ambition au service de ce qui compte vraiment. de Département des Yvelines

Présentation de la marque Votre ambition au service de ce qui compte vraiment.

Déposée par voie électronique le 30 avril 2020 par Département des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Votre ambition au service de ce qui compte vraiment. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Département des Yvelines domicilié(e) 2 place André Mignot - 78012 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Departement des Yvelines, Monsieur Ismail TOUNTI domicilié(e) 2 place Andre Mignot - 78012 - Versailles - France.

La marque Votre ambition au service de ce qui compte vraiment. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644644.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 22 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Votre ambition au service de ce qui compte vraiment. arrivera à expiration en date du 30 avril 2030.

Département des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : Y'


Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles - France


Departement des Yvelines, Monsieur Ismail TOUNTI - 2 place Andre Mignot - 78012 - Versailles - France


Republication pour erratum - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Véhicules ; carrosseries ; pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; cycles ; cadres de cycles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel.